1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre la société GLCD IMMOBILIER SAS (ci-après « la Conciergerie ») et toute personne effectuant une réservation sur la plateforme en ligne glcdimmobilier.fr (ci-après « le Client » ou « locataire » ). En effectuant une réservation sur notre site, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV sans réserve.
2. SERVICES PROPOSÉS
GLCD IMMOBILIER propose des services de conciergerie, de gestion et de réservation de logements pour des séjours de courte durée. Ces services incluent la mise à disposition des logements, la gestion des arrivées et départs (par des moyens d’accès automatisés : boite à clefs, serrure connectée, digicode etc), ainsi que des services additionnels tels que le ménage et la blanchisserie.
3. DISPOSITIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’éditeur se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les mentions légales du site. L’utilisation du site constitue l'acceptation des mentions légales en vigueur.
Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la validation de la réservation. Il est fortement conseillé à l’Utilisateur de lire les présentes CGV à chaque visite du Site, dès lors que celles-ci peuvent être modifiées. De telles modifications ne seront pas applicables aux réservations préalablement effectuées et confirmées par www.glcdimmobilier.fr
4. CONDITIONS DE RÉSERVATION
4.1. Le Client doit être majeur et juridiquement capable de contracter. 4.2. Toute réservation est soumise à la disponibilité des logements et à l’acceptation de la Conciergerie. 4.3. La réservation est considérée comme définitive après validation du paiement, du dépôt de garantie (voir paragraphe 6) et confirmation par email. 4.4 Toute réservation effectuée sur notre plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le client, sans restriction ni réserve.
5. TARIFS ET PAIEMENT
5.1. Les prix affichés sur la plateforme sont indiqués en EUROS (€) et incluent les taxes applicables, sauf mention contraire. 5.2. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur la plateforme.
6. DÉPÔT DE GARANTIE
6.1. Pour chaque réservation, un dépôt de garantie est requis sous forme d’une empreinte bancaire à l’aide d’un système de paiement en ligne sécurisé STRIPE. 6.2. Le montant du dépôt de garantie est précisé sur l’annonce et lors de la réservation, il varie en fonction du logement. 6.3. En l’absence de dommages ou de manquement aux présentes CGV, l’empreinte bancaire sera automatiquement libérée dans un délai de 15 jours après le départ du Client. 6.4. En cas de dégradations ou de frais supplémentaires suite au non-respect du règlement intérieur et des consignes de sortie, la Conciergerie se réserve le droit de prélever tout ou partie du dépôt de garantie après notification au Client et ouverture d’un dossier de litige avec preuves à l’appuis auprès de STRIPE.
En outre, il pourra être retenu une compensation pécuniaire sur le dépôt de garantie les sommes suivantes pour les préjudices constatés (liste non exhaustive) :
Objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et dont l’usure dépasse la normale pour la durée de location : valeur à neuf, main-d'oeuvre comprise si nécessaire
Literie abîmée : valeur à neuf, main-d'oeuvre comprise si nécessaire
Éléments de décoration, stores, peinture, vitres, sols, éléments de cuisine et de salle de bain : valeur à neuf, main-d'oeuvre comprise si nécessaire
Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du Locataire selon facture, main-d'oeuvre comprise si nécessaire
Linge de lit et de bain tachés, abîmés : valeur à neuf selon facture
Ménage supplémentaire nécessité par l’état du logement (si les Locaux ne sont pas rendus dans un état correct): selon facture
Frigo non nettoyé et vidé : 35 euros
Vaisselle non nettoyée au départ : 30 euros
Traitement contre l’odeur de la fumée de cigarette : 250 euros
Toute autre dégradation, casse ou vol selon facture pour remplacement, , main-d'oeuvre comprise si nécessaire
Le Locataire s’engage à régler toute somme complémentaire non couverte par le dépôt de garantie si son montant s’avérait insuffisant dans les 3 jours suivants la demande et les justificatifs adressés par la Conciergerie.
7. MODALITÉS DES CHECK-IN/CHECK-OUT (ENTRÉES ET SORTIES)
L’entrée dans les lieux se fait en toute autonomie à l’aide du guide d’entrée PDF communiqué par mail par la Conciergerie au plus tard le jour de l’entrée dans les lieux.
Check-in : L’horaire d’arrivée est indiqué dans l’annonce et dans le mail de confirmation de réservation. Toute arrivée en dehors de ces horaires doit être signalée à l’avance et pourra entraîner des frais supplémentaires si un accord n’a pas été donné au préalable par la Conciergerie
Check-out : Le départ doit être effectué à l’horaire indiqué dans l’annonce et dans le mail de confirmation de réservation. Un départ tardif peut entraîner des frais additionnels ou l'impossibilité d’obtenir un remboursement si un accord n’a pas été donné au préalable par la conciergerie.
Procédure : Les informations détaillées sur l’arrivée (procédure de récupération des clefs, instructions particulières, etc.) seront communiquées avant le début du séjour par mail.
État des lieux : Selon Article 1731 du Code civil : “S'il n'a pas été fait état des lieux, le preneur est présumé les avoir reçus en bon état de réparations locatives, et doit les rendre tels, sauf la preuve contraire”. Le Locataire à 10 heures après son arrivée pour signaler à la conciergerie, à l’aide de photographies, tout problème constaté dans le logement (dégradations, casses…). Ces observations seront prises en compte par la Conciergerie et ne pourront être imputées au Locataire.
Le prestataire chargé du nettoyage fera un compte-rendu de l’état du logement à la Conciergerie à la sortie du Locataire. Elle effectuera un compte-rendu photographique horodaté à la fin de sa prestation, pour attester de l’état du logement avant l’arrivée des prochains Locataires.
8. LES INSTRUCTIONS AVANT DE QUITTER LES LIEUX
Les instructions d’arrivées et de départs sont indiquées dans le guide d’entrée PDF reçu quelques jours avant l’arrivée par mail. Nous rappelons ci-dessous les règles à respecter par le Locataire avant de quitter les lieux :
Nettoyer et ranger la vaisselle
Jeter et trier les déchets
Eteindre les appareils et lumières
Fermer toutes les fenêtres
Baisser le chauffage/Éteindre la climatisation
Verrouiller les portes extérieures
Remettre les clefs dans le boitier à clef/procéder au verrouillage de la porte à l'aide de la serrure connectée
9. MODIFICATION ET ANNULATION
9.1. Toute modification de réservation est soumise à l’acceptation de la Conciergerie et à la disponibilité du logement. 9.2. Les conditions d’annulation et de remboursement sont précisées dans l’annonce et sont reprises ci-dessous. Il est convenu qu'en cas d'annulation/désistement :
Du locataire :
A plus de 30 jours avant la prise d'effet du bail, le locataire perd les arrhes versées
A moins de 30 jours avant la prise d'effet du bail, le locataire versera en outre la différence entre le montant des arrhes et l'équivalent du loyer total, à titre de clause pénale.
En cas d’annulation, les frais de ménage seront remboursés au client.
Du Bailleur :
Dans les sept jours suivant le désistement, il est tenu de verser le double des arrhes au locataire
La Conciergerie se réserve le droit d’annuler toute réservation émanant d’un Locataire avec lequel existe un litige relatif au paiement d’une Réservation antérieure ou avec lequel un litige de paiement est en cours. Cette disposition vaut également pour tout Locataire ne respectant pas les conditions définies dans les présentes CGV.
10. PRIX
10.1. La Conciergerie se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les séjours sont facturés selon les prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. 10.2 Les tarifs affichés sur le site sont valables tant qu’ils y figurent. Toute Réservation faisant référence à une offre ou un prix antérieur qui ne serait plus affiché sur le site sera soumise aux tarifs et prestations en vigueur à la date effective de la Réservation.
Le prix proposé payé par le locataire lors de sa réservation comprend :
Le prix de l'occupation des locaux
Le linge de toilette
Le linge de lit
L'assurance des risques locatifs
La consommation d'électricité
La consommation d'eau froide et chaude pendant la durée du séjour
La taxe de séjour
L’accès Internet
Le forfait ménage de fin de séjour (prix indiqué dans l’annonce)
Les autres charges non énumérées sont expressément exclues de ce loyer sans que cette énumération soit limitative :
La location de film en ligne pris sur le forfait internet
Les achat en ligne pris sur le forfait internet
Les appels sortants sur la ligne téléphonique à l’étranger ou sur mobiles
Le supplément pour la location du linge de maison en sus de la dotation initiale
Le règlement pour les produits et/ou prestations qui font l’objet de vente directement dans l'appartement
Le Locataire devra s'acquitter de ces charges en sus du loyer pour la durée de son séjour.
11. OBLIGATIONS DES PARTIES
11.1. Le Client s’engage à utiliser le logement conformément à sa destination et à respecter le règlement intérieur communiqué. 11.2. Toute sous-location ou cession de la réservation est interdite. 11.3. Le Client est responsable des éventuels dommages causés au logement et à ses équipements 11.4 La Prositution est interdite. 11.5 Les logements sont loués à usage exclusivement d'habitation à titre de résidence saisonnière de tourisme. Ils ne constituent pas la résidence principale du locataire.
11.6 Le Locataire est tenu de respecter les obligations suivantes :
User paisiblement du logement loué, du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondre des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par un cas de force majeure, par faute du Bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement ;
Payer le loyer et les charges dans les conditions prévues au contrat ;
S’abstenir de transporter hors des lieux loués les mobiliers, équipements, matériels et objets garnissant les lieux loués ;
N’apporter strictement aucune modification d’agencement des meubles et des lieux ;
Régler au prix de remplacement à l’identique les mobiliers, équipements, matériels et objets qui seront manquants ou détériorés ou auront été mis hors service, pour une cause autre que celle de l'usure normale.
S’abstenir d’entreposer des meubles meublants dans les Locaux.
S’abstenir de jeter dans les lavabos, baignoire, évier, W.C, etc des objets ou substances de nature à obstruer les canalisations faute de quoi, il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en état de service de ces appareils et des canalisations.
Autoriser le Bailleur, ou tout tiers mandaté par lui à cet effet, à effectuer, pendant la durée de la location, toute réparation commandée par l’urgence. Le Locataire ne pourra réclamer aucune réduction de loyer au cas où des réparations urgentes incombant au bailleur apparaîtraient en cours de location ;
Avertir le bailleur dans les plus brefs délais de tout dégât affectant l’habitation, son mobilier ou ses équipements quelle qu’en soit la cause ;
Ne pas sous-louer ou de céder ses droits de la présente convention sans le consentement exprès et écrit du Bailleur, à peine de résiliation ;
Éviter tout bruit ou comportement, de son fait, du fait de sa famille ou du fait de ses relations, de nature à troubler le voisinage ;
Respecter la capacité d’accueil de l’habitation ;
Renoncer à tout recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués ;
Accepter la visite des Locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande
Effectuer toute réclamation concernant les installations, les équipements et le mobilier dans les 24h suivant l’entrée dans le logement. Dans le cas contraire, elle ne pourra être admise
Accepter la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.
Ne pas fumer dans le logement
Ne pas accueillir de personnes non déclarées lors de la réservation, sauf accord du bailleur
Ne pas communiquer les informations d’accès (code du boîtier notamment) à des tiers
La Conciergerie est tenue des principales obligations suivantes :
Délivrer les locaux en bon état d’usage et de réparations, ainsi que les équipements mentionnés au contrat en bon état de fonctionnement.
Délivrer Les Lieux Loués équipés d’un détecteur de fumée.
Assurer au Locataire la jouissance paisible des Locaux durant toute la durée du présent contrat.
Remettre gratuitement une facture sur demande du Locataire.
12. ACCÈS INTERNET
12.1 Le Locataire à l’accès à internet s’engage à ne pas utiliser cet accès à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans autorisation. 12.2 Le Locataire est informé qu’un logiciel de partage, lorsqu’il est connecté à internet, peut mettre à disposition automatiquement des fichiers téléchargés. Si un logiciel de partage a été utilisé pour télécharger des œuvres protégées, il est donc préférable de le désactiver. 12.3 Le Locataire est également tenu de se conformer à la politique de sécurité définie par le propriétaire ainsi qu’aux règles d’utilisation du réseau et du matériel informatique.
Il est rappelé à cet égard que le titulaire d’un accès à internet est tenu de sécuriser cet accès afin qu’il ne soit pas utilisé à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, sous peine d’engager sa responsabilité pénale.
Cette responsabilité du titulaire de l’accès n’exclut en rien celle du Locataire qui peut se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle).
13. RESPONSABILITÉ
13.1. La Conciergerie ne saurait être tenue responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services due à un cas de force majeure. 13.2. La Conciergerie décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dommage aux biens personnels du Client.
14. DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de son activité, GLCD IMMOBILIER est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles de ses clients et partenaires. La protection de ces données est une priorité, et nous nous engageons à respecter la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
14.1 Données collectées Les données personnelles susceptibles d’être collectées comprennent notamment :
Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
Adresse postale et informations de facturation ;
Informations relatives aux prestations réservées (dates de séjour, préférences, demandes spécifiques) ;
Données de paiement (via des prestataires sécurisés: STRIPE) ;
Éventuelles communications échangées avec notre service client.
14.2. Finalités du traitement des données Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
La gestion des réservations et des prestations de conciergerie ;
La communication avec les clients (confirmations de commande, assistance, informations sur les services) ;
L’amélioration de nos services et de l’expérience client ;
La gestion des paiements et de la facturation ;
La conformité avec les obligations légales et réglementaires.
14.3. Conservation des données Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution des prestations et au respect des obligations légales. Les données relatives à la facturation sont conservées pendant la durée légale imposée par la réglementation fiscale et comptable.
14.4. Sécurité des données GLCD IMMOBILIER met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment en limitant l’accès aux seules personnes autorisées et en utilisant des systèmes de stockage sécurisés.
14.5. Partage des données Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Elles peuvent être partagées avec des prestataires de services tiers uniquement dans le cadre de l’exécution des prestations (ex. : plateformes de paiement sécurisées, sous-traitants de services) et sous réserve d’engagements stricts en matière de protection des données.
14.6. Droits des utilisateurs Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
Droit d’accès : obtenir des informations sur les données traitées ;
Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
Droit de suppression : demander la suppression de ses données sous certaines conditions ;
Droit d’opposition : refuser le traitement de ses données pour des motifs légitimes ;
Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée à : contact@glcdimmobilier.fr
14.7. Cookies et traceurs Notre site internet utilise des cookies et traceurs afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’effectuer des analyses statistiques. Les visiteurs du site peuvent gérer leurs préférences en matière de cookies via les paramètres de leur navigateur ou via une interface dédiée sur le site.
14.8. Modifications de la politique de confidentialité GLCD IMMOBILIER se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de se conformer aux évolutions législatives ou améliorer ses pratiques. Toute mise à jour sera publiée sur notre site internet.
14.9. Contact Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter à : contact@glcdimmobilier.fr
15. LITIGES ET DROIT APPLICABLE
15.1. Les présentes CGV sont soumises au droit Français 15.2. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. 15.3. À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux du lieu du siège social de la Conciergerie.
15. ENGAGEMENT DE NON DISCRIMINATION
Nous nous engageons à ne tolérer aucune forme de discrimination, de harcèlement ou de traitement inéquitable à l'égard de toute personne louant un hébergement sur notre plateforme, que ce soit en raison de son âge, sexe, genre, origine ethnique, nationalité, religion, handicap, orientation sexuelle, état de santé, situation familiale ou toute autre caractéristique protégée par la loi.
Cette politique s'applique à toutes les interactions et services proposés sur notre plateforme, notamment :
L’accès à la plateforme de réservation ;
Le processus de réservation et d’annulation ;
Les échanges entre la conciergerie et locataires ;
Les conditions de séjour et de service ;
Toute communication et assistance fournie par notre équipe
16. CONTACT
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter la Conciergerie à l’adresse suivante : contact@glcdimmobilier.fr - 07 69 54 77 10